Embaucher des travailleurs étrangers – étape par étape : quels documents sont nécessaires ?

L’embauche de travailleurs étrangers en Pologne implique de nombreuses formalités. Selon la nationalité du futur employé, les procédures diffèrent. Il est donc essentiel de connaître les principales règles et documents nécessaires pour garantir une embauche conforme au droit polonais.

Cet article présente les détails concernant l’emploi de personnes provenant de différents pays – y compris les citoyens de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et hors de ces zones – et décrit pas à pas la procédure pour obtenir les documents requis.

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Principes généraux pour l’emploi des étrangers

L’embauche d’un salarié étranger en Pologne dépend fortement de son statut de séjour et de sa nationalité.
On distingue trois principaux groupes :

1. Citoyens de l’UE – aucun permis de travail ni visa n’est nécessaire. La seule obligation : pour un séjour supérieur à 3 mois, le salarié doit s’enregistrer auprès de la Voïvodie.
2. Citoyens de l’EEE – mêmes règles que pour les citoyens de l’UE.
3. Citoyens hors UE/EEE – un permis de travail et, le cas échéant, une autorisation de séjour (temporaire ou permanente) sont nécessaires.
   Pour certains pays (ex. Ukraine, Arménie, Biélorussie, Moldavie, Géorgie), il existe une procédure simplifiée permettant un emploi sans permis de travail pour un maximum de 6 mois sur 12 mois.

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Embauche de citoyens de l’UE/EEE

L’embauche est relativement simple : aucune autorisation supplémentaire n’est requise. La procédure est similaire à celle appliquée aux citoyens polonais.
Pour un séjour supérieur à 3 mois, le salarié doit s’enregistrer auprès de la Voïvodie.

Pour l’employeur, cela implique :

• Signature d’un contrat de travail ou contrat civil,
• Respect du salaire minimum légal ou horaire,
• Vérification de la validité des documents de séjour,
• Enregistrement à la Sécurité sociale (ZUS) si le salarié est soumis aux cotisations sociales et santé.

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Embauche de citoyens hors UE/EEE

L’emploi de ressortissants de pays tiers est plus complexe et nécessite impérativement un permis de travail. Selon la nature de l’emploi, différents types de permis peuvent être délivrés.
Le salarié doit également disposer d’un titre de séjour valide.

Types de permis de travail :

1. Type A – pour les étrangers ayant un contrat avec une entreprise enregistrée en Pologne (salaire conforme aux standards polonais), valable 3 ans maximum.
2. Type B – pour les cadres supérieurs d’entreprises polonaises, jusqu’à 5 ans pour entreprises >25 salariés.
3. Type C – pour les salariés détachés par une entreprise étrangère en Pologne plus de 30 jours/an.
4. Type D – pour les prestations de services d’un employeur étranger sans établissement en Pologne.
5. Type E – pour les détachements supérieurs à 30 jours hors des cas B, C, D.
6. Type S – pour les travailleurs saisonniers (agriculture, restauration), valable 9 mois maximum/an.

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Procédure étape par étape – demande de permis de travail Type A

1. Vérification du statut de séjour
   Documents possibles : visa, titre de séjour temporaire ou permanent, passeport biométrique.
   Les citoyens ukrainiens bénéficiant du statut de protection temporaire peuvent l’utiliser jusqu’au 4 mars 2024.
2. Dépôt de la demande de permis de travail
   L’employeur soumet la demande à la Voïvodie compétente. Documents requis :
   1. Déclaration de casier judiciaire vierge,
   1. Clauses d’information sur la protection des données,
   1. Copie du document d’identité,
   1. Attestation de l’office du travail confirmant l’absence de candidats locaux,
   1. Justificatif de paiement des frais de demande.
3. Enregistrement auprès de la ZUS
   Après le début de l’emploi, le salarié doit être enregistré auprès de la Sécurité sociale et de l’assurance maladie (ZUS) dans les 7 jours.

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Renouvellement du permis de travail

Le permis Type A est valable 3 ans maximum. La demande de renouvellement doit être déposée entre 90 et 30 jours avant l’expiration.
Pour les citoyens ukrainiens, aucun renouvellement n’est nécessaire ; il suffit de déclarer l’emploi auprès de l’office du travail.

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Conclusion

L’embauche de travailleurs étrangers en Pologne nécessite différentes démarches selon leur nationalité et statut de séjour.
L’emploi de citoyens de l’UE/EEE est relativement simple, tandis que les ressortissants de pays tiers nécessitent des autorisations supplémentaires.
Il est crucial de respecter toutes les formalités légales pour éviter tout problème juridique ou administratif.

Source : https://www.pip.gov.pl/dla-pracodawcow/niezbednik-pracodawcy/jak-legalnie-zatrudnic-cudzoziemca

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