Délai de préavis : ce qu’il faut savoir

Le délai de préavis correspond à la période que doivent respecter aussi bien les employé·es que les employeurs avant la fin effective d’un contrat de travail.
Bien que ce principe semble simple, il comporte de nombreux aspects juridiques et pratiques à connaître.

Que faire si vous souhaitez démissionner ?
Quels sont vos droits et obligations ?
Et que se passe-t-il si c’est l’employeur qui met fin au contrat ?
Voici les points essentiels à retenir concernant le délai de préavis.

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1. Qu’est-ce qu’un délai de préavis ?

Le délai de préavis est la période comprise entre la notification de la rupture du contrat de travail et sa date de fin effective.
Sa durée dépend du type de contrat (à durée indéterminée, déterminée ou période d’essai) ainsi que de l’ancienneté du salarié.
Son objectif est de permettre aux deux parties de se préparer à la fin de la relation de travail.

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2. Quelle est la durée du préavis prévue par la loi ?

Selon le Code du travail polonais, les délais de préavis pour un contrat à durée indéterminée sont les suivants :

• 2 semaines, si l’employé·e a travaillé moins de 6 mois,
• 1 mois, si l’ancienneté est d’au moins 6 mois mais inférieure à 3 ans,
• 3 mois, si l’ancienneté atteint 3 ans ou plus.

Pour les contrats à durée déterminée, le délai de préavis minimal est de 2 semaines, sauf disposition contraire prévue dans le contrat.

Pendant la période d’essai, les délais sont plus courts :

• 3 jours, si la durée du contrat est inférieure à 2 semaines,
• 1 semaine, si la période d’essai dure plus de 2 semaines.

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3. Que se passe-t-il si l’employeur ne respecte pas le préavis ?

Un employeur qui ne respecte pas le délai de préavis peut être tenu de verser une indemnisation équivalente au salaire que l’employé·e aurait perçu pendant la période non respectée.
Il s’agit d’une violation du contrat de travail.

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4. Que doit faire un employé pendant le préavis ?

Durant le préavis, le salarié doit continuer à exercer ses fonctions de manière professionnelle et consciencieuse.
Même si la décision de départ est difficile, il est important de maintenir des relations positives avec ses collègues et son employeur.
Un départ organisé et respectueux favorise l’obtention de bonnes références pour l’avenir.

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5. Quelles sont les obligations de l’employeur pendant le préavis ?

L’employeur doit :

• verser le salaire intégral pendant toute la durée du préavis,
• éventuellement dispense le salarié de travail tout en maintenant sa rémunération (mise en congé payé pendant le préavis),
• régler les congés non pris et autres avantages contractuels dus.

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6. Dans quels cas un licenciement immédiat est-il possible ?

Une rupture immédiate (sans préavis) est possible en cas de faute grave ou de manquement majeur au contrat – de la part de l’employeur comme du salarié.
Exemples : non-paiement du salaire, comportements inacceptables, ou violation des règles de sécurité.

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7. Peut-on réduire le délai de préavis ?

Oui, à condition que les deux parties soient d’accord.
Cela peut se produire, par exemple, si l’employé·e doit commencer un nouvel emploi rapidement ou si l’employeur trouve un remplaçant plus tôt.

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8. Conclusion

Le délai de préavis est un élément fondamental de la rupture d’un contrat de travail.
Il garantit une transition ordonnée et protège les droits de l’employeur comme ceux du salarié.

Bien connaître le cadre légal permet d’éviter les erreurs et de mettre fin à la collaboration de manière professionnelle et respectueuse.
Un départ bien géré contribue à préserver de bonnes relations professionnelles et ouvre la voie à de nouvelles opportunités.