Arrêt maladie et rémunération du salarié – tout ce qu’il faut savoir

Un arrêt maladie est une situation à laquelle tout salarié peut être confronté au cours de sa carrière.
Il peut résulter d’une maladie, d’un accident ou d’un problème de santé rendant temporairement impossible l’exercice de son activité professionnelle.
Cependant, de nombreux employés s’interrogent : a-t-on droit à une rémunération pendant un arrêt maladie ? Quelles sont les règles applicables ?
Voici les réponses essentielles à connaître.

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1. Qu’est-ce qu’un arrêt maladie ?

L’arrêt maladie, également appelé certificat d’incapacité de travail, est un document médical officiel attestant qu’un salarié ne peut pas exercer son activité pendant une période déterminée pour des raisons de santé.

Il concerne à la fois les salariés sous contrat de travail et, dans certains cas, les travailleurs sous contrat de prestation ou de service, bien que les règles puissent différer selon le type de contrat.

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2. Rémunération pendant l’arrêt maladie – quels sont les droits du salarié ?

La rémunération pendant un arrêt maladie est encadrée par le droit du travail et dépend de la durée de l’arrêt ainsi que de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.

a) Les 33 premiers jours d’arrêt – indemnité versée par l’employeur

Pendant les 33 premiers jours d’incapacité de travail (ou 14 jours pour les salariés ayant plus de 10 ans d’ancienneté), l’employeur verse au salarié une indemnité maladie équivalente à 80 % du salaire de base.
En cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail, cette indemnité peut atteindre 100 % du salaire.

b) Après 33 jours – indemnité versée par la sécurité sociale (ZUS)

Au-delà de cette période, le salarié perçoit une indemnité maladie versée par la sécurité sociale (ZUS).
Son montant correspond à 80 % du salaire moyen de référence, généralement calculé sur la base des 12 derniers mois de salaire.
Là encore, pour les maladies professionnelles ou accidents du travail, l’indemnité atteint 100 % du salaire de référence.

c) Indemnité maladie et éléments variables du salaire

Le calcul de l’indemnité prend en compte les éléments fixes de rémunération tels que le salaire de base, les primes régulières ou les indemnités fixes.
Les bonus exceptionnels, commissions ou primes ponctuelles ne sont pas inclus dans le calcul.
C’est un point important à considérer en cas d’arrêt prolongé.

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3. Dans quels cas l’employeur peut-il refuser le versement de l’indemnité ?

L’employeur est tenu de verser l’indemnité dès lors que le salarié fournit un certificat médical valable attestant de son incapacité de travail.
Cependant, il existe des situations où le paiement peut être refusé :

• Absence de certificat médical : si le salarié ne transmet pas son arrêt maladie dans un délai de 7 jours après sa délivrance.
• Doute sur la validité de l’arrêt : si l’employeur soupçonne un usage abusif ou une fausse déclaration.
• Emploi récent (moins de 30 jours) : si le salarié travaille depuis moins d’un mois dans l’entreprise, il ne bénéficie pas encore de l’indemnité maladie. Après un mois complet, il y a ouverture de droit.

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4. Quelles sont les obligations du salarié pendant un arrêt maladie ?

Le salarié doit non seulement remettre son certificat médical à l’employeur, mais aussi respecter certaines règles de conduite.
Pendant la période d’arrêt, il est interdit d’exercer une autre activité rémunérée, car cela contredit le motif médical de l’arrêt.
De plus, le salarié ne doit pas voyager ni partir en vacances sans autorisation médicale expresse.

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5. Arrêt maladie et congés payés

Si un salarié tombe malade pendant ses congés, le congé peut être interrompu.
Après présentation du certificat médical, le salarié perçoit les indemnités maladie, et les jours de congé non pris peuvent être reportés à une date ultérieure.

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6. Arrêt maladie en situation de pandémie

En cas de pandémie (comme le COVID-19), les règles spécifiques peuvent être adaptées par le gouvernement.
Elles peuvent inclure, par exemple, le versement d’indemnités maladie en cas de quarantaine ou de garde d’enfants liée à la fermeture d’écoles.

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Conclusion

L’arrêt maladie est une situation courante, et il est important de connaître ses droits en matière d’indemnisation.
Le droit du travail fixe les conditions de versement et les montants selon la durée de l’arrêt et l’ancienneté du salarié.

Pour éviter tout litige, il est essentiel de fournir une attestation médicale valide et de respecter les obligations légales pendant la période d’incapacité.
Une bonne connaissance de ces règles permet de préserver ses droits et d’assurer une sécurité financière pendant la maladie.