Politique de confidentialité

Le RGPD, c’est-à-dire le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), établit les règles relatives à la protection des données à caractère personnel des citoyens de l’Union européenne. Son objectif est de renforcer et d’harmoniser les règles de protection de la vie privée au sein de l’UE.
La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les données à caractère personnel que nous collectons, les finalités de leur traitement, la manière dont nous les utilisons ainsi que sur notre identité en tant que responsable du traitement. Elle contient également des informations concernant vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles par nos soins. Cette politique ne s’applique pas au traitement des données des employés et des collaborateurs.

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?
Nous vous informons que le responsable du traitement de vos données personnelles est :
BERRY HR SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ
ul. Oleska 121, 45-231 Opole, Pologne
immatriculée au tribunal d’arrondissement d’Opole sous le numéro KRS : 0001161015
NIP : 7543377149, REGON : 541144190
(ci-après dénommé le « Responsable du traitement »).
Vous pouvez nous contacter concernant la protection des données personnelles à l’adresse suivante : iod@berryhr.pl
ou par courrier à : BERRY HR Sp. z o.o., ul. Oleska 121, 45-231 Opole, Pologne, avec la mention « RGPD ».

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Le Responsable du traitement a désigné un Délégué à la protection des données :
Damian Stachyra
e-mail : iod@berryhr.pl
tél. : +48 660 571 333

FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT
Afin de fournir ses services, le Responsable du traitement traite vos données personnelles à différentes fins, toujours conformément à la législation applicable.
Les finalités et bases juridiques sont les suivantes :
A. Mesures précontractuelles à votre demande
Données traitées : nom et prénom, nom de l’entreprise, numéro PESEL, siège social, adresse de correspondance, adresse e-mail, numéro de téléphone, NIP, REGON, KRS, site internet, données issues de registres publics, numéro de compte bancaire, données des employés (nom, coordonnées, poste).
Base juridique : art. 6 §1 b) RGPD et art. 6 §1 f) RGPD (intérêt légitime).
B. Conclusion et exécution du contrat
Même catégories de données que ci-dessus, ainsi que toute autre donnée fournie.
Base juridique : art. 6 §1 b) RGPD.
C. Obligations légales (ex. comptabilité, fiscalité)
Même catégories de données.
Base juridique : art. 6 §1 c) RGPD.
D. Conservation des demandes/offres sans réponse
Nom, entreprise, e-mail, téléphone ou autres données fournies.
Base juridique : art. 6 §1 f) RGPD.
E. Présentation de votre candidature à un employeur
Données : nom, CV, coordonnées, documents de recrutement.
Base juridique : art. 6 §1 a) RGPD (consentement).
F. Présentation de votre candidature à de futurs employeurs
Même données.
Base juridique : art. 6 §1 a) RGPD.
G. Administration du site internet (logs serveur)
Adresse IP, date et heure, informations sur le navigateur et le système.
Base juridique : art. 6 §1 f) RGPD.
H. Marketing direct
Nom, entreprise, e-mail, téléphone, adresse, données de registres publics ou autres données fournies.
Base juridique : art. 6 §1 a) RGPD et art. 6 §1 f) RGPD.

RETRAIT DU CONSENTEMENT
Si le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en envoyant :
a) une lettre au Responsable du traitement, ou
b) un e-mail à info@berryhr.pl avec la mention « RGPD ».
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

FOURNITURE DES DONNÉES PERSONNELLES
La fourniture de données personnelles est volontaire, mais dans certains cas nécessaire (par exemple pour recevoir une offre).

DÉCISIONS AUTOMATISÉES ET PROFILAGE
À des fins marketing, nous pouvons utiliser le profilage (par ex. Facebook Ads, Google Ads). Cela ne produit pas d’effets juridiques ou significatifs pour vous.

DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données peuvent être communiquées à :
• nos employés et collaborateurs,
• prestataires marketing,
• prestataires informatiques et télécoms,
• banques et établissements de paiement,
• services postaux et de messagerie,
• instituts d’études,
• prestataires juridiques, fiscaux et de conseil,
• entreprises recherchant des employés.
Les données peuvent également être transmises aux autorités publiques lorsque la loi l’exige.

TRANSFERTS EN DEHORS DE L’EEE
Vos données peuvent être transférées en dehors de l’Espace économique européen dans le cadre de l’utilisation de services cloud.

DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire :
• jusqu’à 5 ans après la fin du contrat,
• 1 an pour les offres sans contrat,
• jusqu’à 1 an pour le marketing et les traitements fondés sur le consentement,
• jusqu’à 1 an pour les bases de candidats.
Les délais sont calculés à partir de la fin de l’année civile.

VOS DROITS
Vous disposez des droits suivants :
• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),
• droit à la limitation du traitement,
• droit à la portabilité des données,
• droit d’opposition,
• droit de retirer votre consentement.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : info@berryhr.pl (« RGPD »).
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle :
Président de l’Office de protection des données personnelles (UODO)
ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, Pologne

DISPOSITIONS FINALES
Pour les questions non régies par la présente politique, les dispositions légales applicables en matière de protection des données s’appliquent, notamment :
• RGPD (UE) 2016/679,
• loi sur la prestation de services électroniques (2002),
• loi polonaise sur la protection des données personnelles (2018),
• loi sur les télécommunications (2004).
Toute modification de la présente politique vous sera communiquée par e-mail ou via le site : www.berryhr.pl

Cette politique de confidentialité est en vigueur depuis le 13 mars 2025.